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La dernière session de la matinée, au cours du symposium TIC & Santé du 22 janvier 2010, était la présentation par Emmanuel Pavageau, PDG de la société 2IM, des conclusions de la mission parlementaire conduite par Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne, qui a donné lieu au rapport “La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être – Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France”, remis à Roselyne Bachelot en octobre 2009.

Le rapport complet est disponible sur le site de la Documentation Française.

Emmanuel Pavageau a proposé une description synthétiques des 15 recommandations de ce plan quinquennal pour le développement de la télésanté, dans l’ordre :

- Obtenir un engagement national et un financement : si l’engagement des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la télésanté semblait acquis en cette fin janvier 2010, rien n’était sûr concernant l’aspect financement (Grand Emprunt Emprunt National ? PLFSS ?… ),
- Adapter l’organisation du système de santé : afin de réduire la fracture territoriale sur le plan sanitaire et médico-social, liée à la désertification médicale, il faut revoir les infrastructures, en donnant accès à des services de télésanté à des points fixes comme par exemple les maisons de santé, particulièrement en milieu rural, dont le développement est soutenu dans le cadre de la loi HPST,
- Etablir comme priorité le maintient à domicile et le retour à domicile après hospitalisation,
- Optimiser l’organisation médicale et technique,
- Mettre à profit la télésanté dans le domaine du handicap et pour personnes âgées dépendantes,
- Ouvrir les établissements pénitenciers à la télésanté,
- Sécuriser les usages de la télésanté et les aspects juridiques, notamment la question de  responsabilité médicale dans le cadre de la télésanté,
- Discuter de la rémunération et du remboursement des actes de télésanté : sera t’il forfaitaire ou non… ? Des aménagements réglementaires sont à prévoir
- Labelliser des services, des produits, et accréditer des établissements (via le CNR Santé notamment),
- Assurer la formation des professionnels,
- Ouvrir des portails grand public d’informations sanitaires sur les questions du quotidien, au niveau des régions ou des départements,
- Inciter au développement de projets industriels : là encore la question du modèle économique de cette nouvelle industrie est posée car liée à celle de la rémunération de la télémédecine,
- Contribuer à l’observance thérapeutique et à la prise en charge globale de la maladie,
- Sélectionner des projets,
- Communiquer sur la télésanté et ses enjeux.

Des prérequis sont par ailleurs établis par la mission parlementaire pour une bonne mise en oeuvre de ce plan quinquennal : aspects éthiques de la télésanté, limites techniques (diffusion du haut débit, accès à internet sur le lieu de travail pour tous les acteurs de la télésanté), le DMP et l’évaluation des solutions de télémédecine.

Le déploiement national de la télémédecine se fera d’une part via les ARS et d’autre part via des projets pilotes, comme par exemple des solutions de mutualisation en imagerie médicale.

Espérons à nouveau que ce plan ambitieux donne lieu à des réalisations concrètes dans les prochains mois et après. A suivre…